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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes contrôle destructif contrôle des prix mesure des données psychologiques destination examen des offres DEQ : delivered ex quay… named port of destination CFE : centre de formalités des entreprises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes état des prix forfaitaires
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