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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives domiciliation bancaire des importations et des exportations DPO : délégué à la protection des données actionnariat des salariés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation baromètre des marques courbe des ventes chambre des métiers RRE : restaurants rapides et économiques programme des ventes
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