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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales réévaluation libre des bilans analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances domiciliation bancaire des importations et des exportations commission des sondages éthique des affaires marchand des quatre-saisons contrôle des changes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ratio d'évaluation des adresses
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