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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE garantie des investissements à l'étranger marché des non-consommateurs relatifs rotation des stocks CF (coût, fret... port de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux actions générales de promotion des ventes mesure des données psychologiques méthode des deux casiers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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