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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
information commerciale convention commerciale stratégie de communication commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de compétence clause pénale système d'information commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux percée commerciale
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