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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix budget des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles évasion des capitaux AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action DES : delivered ex sail… named port of destination flambée des prix état des échéances des créances et des dettes secret des affaires courbe des ventes
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