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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce MONEP : marché des options négociables à Paris théorie des échelles nomenclature des fonctions secret des affaires origine des marchandises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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