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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CESP : Centre d'études des supports de publicité. rémunération des vendeurs promotion des ventes surveillance des prix Commission d'ouverture des plis budget des ventes contrôle destructif
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