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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes programme des ventes diversification des produits désaisonnalisation régime des emballages CJCE : cour de justice des communautés européennes répertoire des métiers regroupement des achats d'espace UFC : Union Fédérale des Consommateurs Internet clandestin
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