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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte Plateforme de gestion des données DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi promotion des ventes auprès des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs indice des prix de détail désinflation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déstockeur commissionnaire-ducroire
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