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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service des consommateurs magasin d'exposition des produits du catalogue stabilité des prix réaction des ventes regroupement des achats d'espace AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution choix des médias et des supports consommation intermédiaire ou des entreprises
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