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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes marquage des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles réaction des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BRI : banque des règlements internationaux destination marché des non-consommateurs partiels marché des non-consommateurs absolus contrôle de la destination finale
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