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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination désaisonnaliser service de l'environnement et de la protection des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CFR : cost and freight... named port of destination commission des sondages Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires TOF : tableau des opérations financières analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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