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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits ad valorem droits d'enregistrement droits de grande voirie droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques
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