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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'octroi de mer crédit de droits droits de petite voirie droits d'affichage droits de grande voirie droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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