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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) prime sur l'emballage publicité de surpression ou de matraquage SEBC : système européen de banques centrales importations invisibles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires communication commerciale via les réseaux sociaux surmarque inconnue COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur entreprises d'assurance
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