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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques programme des ventes rémanence des frais SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières théorie des jeux dérive des ventes programme des supports modes de diffusion d'une publication BIC : bureau international des containers et du transport intermodal déstockeur
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