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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État variable descriptive NAP : nomenclature des activités et des produits désaisonnalisation CCR : coefficient de capitalisation des résultats déstockeur URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales TOF : tableau des opérations financières CFR : cost and freight... named port of destination cession de biens aux créanciers
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