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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle des prix garantie des investissements à l'étranger baromètre des marques désapprovisionnement code des douanes chambre des métiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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