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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services décroissance des coûts chambre des métiers mécanisme des prix Commission centrale des marchés (CCM) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) balance des biens et services rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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