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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes rotation des stocks amortissement des immobilisations incorporelles rémunération des vendeurs GPA : gestion partagée des approvisionnements théorie des jeux juge de l'exécution des décisions de justice cahier des charges commission consultative des marchés de l'État Commission d'ouverture des plis
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