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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) destinataire modèle et dessin CVL : certificat de vérification des livraisons GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CESP : Centre d'études des supports de publicité. rotation des stocks DES : delivered ex sail… named port of destination effondrement des prix contrôle des prix
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