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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dérapage des prix CFR : cost and freight... named port of destination BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désintermédiation CF (coût, fret... port de destination convenu) registre des métiers recouvrement des créances SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations masse des créanciers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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