Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion droit de timbre douanier CVL : certificat de vérification des livraisons DES : delivered ex sail… named port of destination méthode des protocoles CEPME : Crédit d'Equipement des PME CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FDES : Fonds de Développement Economique et Social TDC : tarif douanier commun service central des risques
Nouveaux mots