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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CJCE : cour de justice des communautés européennes mécanisme des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur coût et fret (port de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés comptabilité des dépenses engagées OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services mise à jour des prix variation des prix
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