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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport conseiller du commerce extérieur (en France) commerce extérieur ou international F-commerce mandataire en fonds de commerce formes de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de gros valeur d'usage ou d'utilisation
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