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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum courtier d'assurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contre-assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale prime d'assurance
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