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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes certificat d'utilité Certification de conformité certification de produit certification d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification
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