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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des consommateurs coût et fret (port de destination convenu) mise à jour des prix courbe des ventes certification des comptes service des instruments de mesure désabonner (se) sélection des supports, des médias CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics traitement automatique des données
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