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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désaisonnalisation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers promotion des ventes auprès des distributeurs méthodes de Monte-Carlo CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu OMD : Organisation Mondiale des Douanes conditionnement des masses cloisonnement des tâches
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