Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'libertad de iniciativa empresavial ?' en Espagnol
liberté d'établissement (loc. f.)
Définition(s)
Faculté laissée à toute personne physique ou morale de créer ou d'exploiter une entreprise commerciale ou une entreprise industrielle ou une entreprise artisanale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix EPIC : Etablissement public industriel et commercial. EPA : établissement public administratif établissement stable CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics comité d'établissement droit d'établissement établissement du prix prix en liberté contrôlée établissement public industriel et commercial (EPIC)
Nouveaux mots