Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la consommation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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