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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-agent n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-consommation n. f.
facteur d'attention loc. m.
sous-activité n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-production n. f.
effets privés loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-développement n. m.
secteur privé loc. m.
sous-commande n. f.
retour sous douane loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
soldes privés loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous douane loc. adv.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-commandier n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
nuage privé loc. m.
compensation privée loc. f.
facteur de production loc. m.
livraison sous palan loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
administrations privées loc. f. p.
acte de notoriété loc. m.
sous-marque n. f.
acte authentique loc. m.
sous seing privé loc. adj.
contreseing n. m.
sous-produit n. m.
sous-louer v. tr.
facteur n. m.
sous garantie loc. adj.
sous-rayon n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte n. m.
vente par souscription loc. f.
acte de vente loc. m.
copie privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-traiter v. tr.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitance n. f.
droit de souscription loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère statistique loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
caractère saisonnier loc. m.
contracter v. tr.
facteur de dissuasion loc. m.
acte de commerce loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
contrefacteur n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractère n. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
droit privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
entreprise privée loc. f.