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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales désinvestissement revenu national aux prix des facteurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution déstocker MEDEF : Mouvement des Entreprises de France comptabilité des engagements Internet clandestin cahier des charges fonctionnel d'un produit AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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