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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses théorie des échelles service de l'environnement et de la protection des consommateurs COB : Commission des Opérations de Bourse ratio de rotation des stocks prospection des fournisseurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats service des instruments de mesure balance des biens et services
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