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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause pari passu commission des clauses abusives clause rouge clause dite de négligence clause d'agrément clause transitoire clause de pénétration clause de juridiction clause résolutoire

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