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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause d'agrément clause de sauvegarde clause compromissoire clause de non-concurrence clause de compétence clause transitoire clause du client le plus favorisé clause d'échelle mobile clause commerciale

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