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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'achat DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes OMD : Organisation Mondiale des Douanes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales régime des retours CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire assainissement des stocks Conseil des gouverneurs de la BCE GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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