Nouveaux mots
commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commissionnaire agréé commission des sondages commission sur le plus fort découvert CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de la sécurité des consommateurs commission consultative des marchés de l'État commission de gestion commissionnaire au détail commission des marchés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
Nouveaux mots