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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture des importations programme des supports marché des non-consommateurs absolus état des prix forfaitaires DEQ : delivered ex quay… named port of destination amortissement des immobilisations incorporelles commission de gestion CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises service de l'environnement et de la protection des consommateurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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