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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation commission de la sécurité des consommateurs BEI : banque européenne d'investissement commission des sondages UEM : union économique et monétaire européenne commissionnaire du commerce extérieur commission de mouvement commission de garantie CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CEE : Communauté Economique Européenne
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