Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques Commission d'ouverture des plis commission d'engagement commission de vente commission sur le plus fort découvert commission de dépouillement des offres commission d'agence commission des clauses abusives CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés directive communautaire ou européenne
Nouveaux mots