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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil d'État conseiller de vente, conseillère de vente conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNPF : conseil national du patronat français agent-conseil en publicité prix conseillé conseiller économique Conseil scientifique des indices Conseil de prud'hommes
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