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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir promotion des ventes auprès des consommateurs Centrale des bilans classement préférentiel des marques désemballage déstockage ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CJCE : cour de justice des communautés européennes CFR : cost and freight... named port of destination commande-cadre (p. commandes-cadre)
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