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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise secret des affaires vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises bureau des méthodes affichage des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation comptabilité des dépenses engagées gestionnaire des compétences stabilité des prix
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