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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure CEPME : Crédit d'Equipement des PME service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service central des risques consommation marchande des ménages abondement à l'épargne des salariés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements pyramide des âges CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics spirale des prix et des salaires
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