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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme conditionnel taux de couverture d'un marché marché oligopsone marché contrôlé ou semicontrôlé marché à prix révisable marché statique SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations inonder un marché taux de pénétration d'un produit sur un marché marché concret
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