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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché d'une marque AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission des marchés étude qualitative du marché étude de marché causale marché de duopsone étude du marché à l'achat marché d'un produit ou d'un service MONEP : marché des options négociables à Paris marché noir ou parallèle
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