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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
capital des entreprises individuelles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes auprès des distributeurs GPA : gestion partagée des approvisionnements désaisonnalisation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) COB : Commission des Opérations de Bourse amortissement des immobilisations incorporelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes hiérarchisation des prix
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