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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais indépendance des exercices comptables gestion des produits CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu recherche descriptive certification des comptes compensation des risques CFE : centre de formalités des entreprises marie-louise (p. des maries-louises) artificialisation des sols
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