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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun tarification séparée MEDEF : Mouvement des Entreprises de France promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission des comptes commerciaux de la nation liberté des prix programme des ventes commission des clauses abusives marchand des quatre-saisons commission de la sécurité des consommateurs
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