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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales HT : hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes compensatoires compensation monétaire de groupe vente hors taxes (vente HT)
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