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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité in solidum société civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance multirisque assurance pertes d'exploitation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-prospection assurance-dommages ouvrage assurance maritime courtier d'assurance
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