Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation régime douanier droit litigieux droits spécifiques droit de circulation timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de prélèvement droit commercial CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots