Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'void' en Anglais (GB)
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
corps du texte d'une annonce tarif fixe ou non dégressif commerce non sédentaire porte-annonces BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires dénonciation WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs clause de non-concurrence valeur non marchande BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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