Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales écouler des marchandises fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications revenu des ménages Internet clandestin allocation des ressources commission consultative des marchés de l'État Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur classement préférentiel des marques
Nouveaux mots