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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages service des instruments de mesure OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse produit de consommation courante ou d'usage courant dérapage des prix destination réinvestissement des revenus AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments prix standard des articles en stock concours entre distributeurs
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