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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales liberté des prix RCS : registre du commerce et des sociétés AMF : Autorité des Marchés Financiers affichage des prix trafic de destination CVS : correction des variations saisonnières abondement à l'épargne des salariés promotion des ventes auprès des consommateurs BRI : banque des règlements internationaux
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