Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droits de douane	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits dérivés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.

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