Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
expert en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
code des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.

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