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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit d'attribution d'actions loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit d'entrée loc. m.
droit civil loc. m.
droit au bail loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de l'entreprise loc. m.
droit de rétention loc. f.
crédit de droits loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de la consommation loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit de poursuite loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de souscription loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit de la concurrence loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit exclusif loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit mou loc. m.
droit antidumping loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit du marketing loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de créance loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits spécifiques loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit d'établissement loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droits ad valorem loc. m.
droit de la distribution loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
directive communautaire ou européenne loc. f.
droits de douane loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de vote loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de dénonciation loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
DPA : droit de première accession loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
UE : Union européenne sigle
droit préférentiel loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de recours loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits annexes loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit d'auteur loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit de mouillage loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
qui de droit loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de réponse loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
IME : institut monétaire européen sigle
droit de propriété loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droits d'affichage loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de place loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droiture (en) loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
commission européenne loc. f.
droit privé loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit de circulation loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle