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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
contrefacteur n. m.
effets privés loc. m.
sous-agent n. m.
administrations privées loc. f. p.
pacte n. m.
entreprise privée loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
sous douane loc. adv.
facteur de production loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-traitance de capacité loc. f.
facteur d'attention loc. m.
sous-traitance n. f.
droit privé loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
compensation privée loc. f.
soldes privés loc. m.
sous garantie loc. adj.
secteur privé loc. m.
sous-traiter v. tr.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-rayon n. m.
sous-consommation n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-marque n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
copie privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
retour sous douane loc. m.
sous-développement n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-traitance de spécialité loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-commande n. f.
caractère statistique loc. m.
sous-activité n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
vente aux sous-enchères loc. f.
vente sous marque loc. f.
caractère n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
contracter v. tr.
sous-produit n. m.
vente par souscription loc. f.
acte de vente loc. m.
nuage privé loc. m.
sous-traitant n. m.
acte de commerce loc. m.
livraison sous palan loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
acte normal de gestion loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
facteur n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-production n. f.
acte de notoriété loc. m.
enquête par souscription loc. f.
contreseing n. m.
sous-commandier n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-louer v. tr.
droit de souscription loc. m.
sous seing privé loc. adj.