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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes modes de diffusion d'une publication bureau d'études OMD : Organisation Mondiale des Douanes répartition des lecteurs d'un support reconnaissance des marchandises destinataire AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés consommation finale des ménages report en arrière des déficits fiscaux
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