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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination contrôle de la destination finale DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires commission des marchés DES : delivered ex sail… named port of destination masse des créanciers publicité par annonces classées balance des paiements étaler des paiements
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